Jacques Gillot a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Gillot a voté contre ce scrutin

Jacques Gillot

Matricule
04095R
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 130 - Session 2008

Date : 2009-03-25
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
138
Abstentions
15
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Gillot sur ce scrutin