Isabelle Debré a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et ...

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Isabelle Debré a voté pour ce scrutin

Isabelle Debré

Matricule
04081K
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 130 - Session 2008

Date : 2009-03-25
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
138
Abstentions
15
Votants
341

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