François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 126 - Session 2008

Date : 2009-03-09
L'amendement n° 131, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
138
Abstentions
0
Votants
324

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