Bernard Cazeau a voté pour sur l'amendement n° 133, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, appar...

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Bernard Cazeau a voté pour ce scrutin

Bernard Cazeau

Matricule
98029W
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 124 - Session 2008

Date : 2009-03-05
L'amendement n° 133, présenté par m. alain anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi pénitentiaire (transcrire la règle pénitentiare européenne n° 34-2)

Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
186
Abstentions
15
Votants
339

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