Simon Sutour a voté pour sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés...
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Simon Sutour a voté pour ce scrutin
Simon Sutour
Matricule
98035U
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 123 - Session 2008
Date : 2009-03-03
La motion n° 2, présentée par m. louis mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
139
Contre
187
Abstentions
15
Votants
341
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