André Dulait a voté contre sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
André Dulait a voté contre ce scrutin

André Dulait

Matricule
95028H
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 123 - Session 2008

Date : 2009-03-03
La motion n° 2, présentée par m. louis mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
187
Abstentions
15
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de André Dulait sur ce scrutin