Michel Sergent a voté pour sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés...
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Michel Sergent a voté pour ce scrutin
Michel Sergent
Matricule
92043T
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 123 - Session 2008
Date : 2009-03-03
La motion n° 2, présentée par m. louis mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
139
Contre
187
Abstentions
15
Votants
341
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