Jean Arthuis a voté contre sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés...

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Jean Arthuis a voté contre ce scrutin

Jean Arthuis

Matricule
83011J
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 123 - Session 2008

Date : 2009-03-03
La motion n° 2, présentée par m. louis mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
187
Abstentions
15
Votants
341

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