Alain Le Vern a voté pour sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Le Vern a voté pour ce scrutin

Alain Le Vern

Matricule
07025P
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 123 - Session 2008

Date : 2009-03-03
La motion n° 2, présentée par m. louis mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
187
Abstentions
15
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Le Vern sur ce scrutin