Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés...

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Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 123 - Session 2008

Date : 2009-03-03
La motion n° 2, présentée par m. louis mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
187
Abstentions
15
Votants
341

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