Louis Duvernois a voté contre sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés...

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Louis Duvernois a voté contre ce scrutin

Louis Duvernois

Matricule
01041N
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 123 - Session 2008

Date : 2009-03-03
La motion n° 2, présentée par m. louis mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
187
Abstentions
15
Votants
341

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