Gérard Bailly a voté contre sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Bailly a voté contre ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 123 - Session 2008

Date : 2009-03-03
La motion n° 2, présentée par m. louis mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
187
Abstentions
15
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Bailly sur ce scrutin