Date : 2009-02-19
La motion n° 61, présentée par mme mireille schurch, m. michel billout, mme evelyne didier, et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
Résultats du scrutin
