Jean-Pierre Plancade a voté contre sur l'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Plancade a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Plancade

Matricule
98010K
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 121 - Session 2008

Date : 2009-02-19
L'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
153
Abstentions
1
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Plancade sur ce scrutin