Monique Cerisier-ben Guiga a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'applicat...

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Monique Cerisier-ben Guiga a voté contre ce scrutin

Monique Cerisier-ben Guiga

Matricule
92008Q
Département
998 - Français établis hors de France (Série B)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 120 - Session 2008

Date : 2009-02-18
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
180
Contre
140
Abstentions
16
Votants
336

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