Jean-Pierre Masseret a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'applicat...

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Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 120 - Session 2008

Date : 2009-02-18
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
180
Contre
140
Abstentions
16
Votants
336

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