Jean-Paul Fournier a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'applicat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Paul Fournier a voté pour ce scrutin

Jean-Paul Fournier

Matricule
08065C
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 120 - Session 2008

Date : 2009-02-18
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
180
Contre
140
Abstentions
16
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Paul Fournier sur ce scrutin