Claude Haut a voté contre sur l'amendement n° 626 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article addi...

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Claude Haut a voté contre ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 12 - Session 2008

Date : 2008-10-17
L'amendement n° 626 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
179
Abstentions
0
Votants
336

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