Michel Sergent a voté contre sur l'amendement n° 626 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article addi...
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Michel Sergent a voté contre ce scrutin
Michel Sergent
Matricule
92043T
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 12 - Session 2008
Date : 2008-10-17
L'amendement n° 626 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
157
Contre
179
Abstentions
0
Votants
336
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