Gérard Miquel a voté contre sur l'amendement n° 626 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article addi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Miquel a voté contre ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 12 - Session 2008

Date : 2008-10-17
L'amendement n° 626 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
179
Abstentions
0
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Miquel sur ce scrutin