Marcel Rainaud a voté contre sur l'amendement n° 626 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article addi...
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Marcel Rainaud a voté contre ce scrutin
Marcel Rainaud
Matricule
06005F
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 12 - Session 2008
Date : 2008-10-17
L'amendement n° 626 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
157
Contre
179
Abstentions
0
Votants
336
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