Colette Mélot a voté pour sur l'amendement n° 626 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article addi...
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Colette Mélot a voté pour ce scrutin
Colette Mélot
Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 12 - Session 2008
Date : 2008-10-17
L'amendement n° 626 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
157
Contre
179
Abstentions
0
Votants
336
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