Joëlle Garriaud-Maylam a voté pour sur l'amendement n° 626 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article addi...
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Joëlle Garriaud-Maylam a voté pour ce scrutin
Joëlle Garriaud-Maylam
Matricule
04035D
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 12 - Session 2008
Date : 2008-10-17
L'amendement n° 626 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
157
Contre
179
Abstentions
0
Votants
336
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