Date : 2009-02-17
L'amendement n° 53 présenté par mmes alima boumediene-thiery, marie-christine blandin et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° 121 présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 181 présenté par mm. bernard frimat, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Résultats du scrutin
