Michel Charasse a voté contre sur l'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice ...

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Michel Charasse a voté contre ce scrutin

Michel Charasse

Matricule
81015E
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 116 - Session 2008

Date : 2009-02-11
L'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
153
Abstentions
2
Votants
341

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