Rachel Mazuir a voté contre sur l'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Rachel Mazuir a voté contre ce scrutin

Rachel Mazuir

Matricule
08053X
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 116 - Session 2008

Date : 2009-02-11
L'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
153
Abstentions
2
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Rachel Mazuir sur ce scrutin