Nathalie Goulet s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice ...

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Nathalie Goulet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Nathalie Goulet

Matricule
07004J
Département
61 - Orne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 116 - Session 2008

Date : 2009-02-11
L'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
153
Abstentions
2
Votants
341

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