Michel Billout a voté contre sur l'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Billout a voté contre ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 116 - Session 2008

Date : 2009-02-11
L'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
153
Abstentions
2
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Billout sur ce scrutin