François Zocchetto a voté pour sur l'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Zocchetto a voté pour ce scrutin

François Zocchetto

Matricule
01047U
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 116 - Session 2008

Date : 2009-02-11
L'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
153
Abstentions
2
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Zocchetto sur ce scrutin