Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice ...

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 116 - Session 2008

Date : 2009-02-11
L'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
153
Abstentions
2
Votants
341

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