Jean-Léonce Dupont a voté pour sur l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Léonce Dupont a voté pour ce scrutin

Jean-Léonce Dupont

Matricule
98042T
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 115 - Session 2008

Date : 2009-02-11
L'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
141
Abstentions
1
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Léonce Dupont sur ce scrutin