Françoise Laurent-Perrigot a voté contre sur l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Laurent-Perrigot a voté contre ce scrutin

Françoise Laurent-Perrigot

Matricule
08063A
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 115 - Session 2008

Date : 2009-02-11
L'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
141
Abstentions
1
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Laurent-Perrigot sur ce scrutin