Jean-Claude Danglot a voté contre sur l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux ...

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Jean-Claude Danglot a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Danglot

Matricule
07001F
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 115 - Session 2008

Date : 2009-02-11
L'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
141
Abstentions
1
Votants
341

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