Yves Dauge a voté contre sur l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux ...

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Yves Dauge a voté contre ce scrutin

Yves Dauge

Matricule
01012H
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 115 - Session 2008

Date : 2009-02-11
L'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
141
Abstentions
1
Votants
341

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