Date : 2009-02-10
La motion n°45, présentée par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution
Résultats du scrutin
