Date : 2009-02-06
L'amendement n° 460, présenté par mm. serge larcher, claude lise, jacques gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer)
Résultats du scrutin
