Christian Cointat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service pu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christian Cointat a voté pour ce scrutin

Christian Cointat

Matricule
01063U
Département
997 - Français établis hors de France (Série C 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 105 - Session 2008

Date : 2009-02-04
L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
159
Abstentions
6
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christian Cointat sur ce scrutin