Jean Louis Masson a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service pu...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 105 - Session 2008

Date : 2009-02-04
L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
159
Abstentions
6
Votants
342

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