Date : 2009-01-30
L'amendement n° 200 présenté par mme évelyne didier, mm. jean-claude danglot, gérard le cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (transport de voyageurs)
Résultats du scrutin
