Date : 2008-10-16
L'amendement n° 173, présenté par mme odette terrade, mm. michel billout et jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, et l'amendement n° 311 présenté par mm. thierry repentin, roland courteau et serge lagauche, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)
Résultats du scrutin
