Jean-Claude Frécon a voté pour sur la motion n° 224, présentée par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Évelyne Didie...

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Jean-Claude Frécon a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Frécon

Matricule
01037S
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 1 - Session 2008

Date : 2008-10-14
La motion n° 224, présentée par mme odette terrade, m. jean-claude danglot, mme évelyne didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
187
Abstentions
14
Votants
340

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