Date : 2008-06-18
L'amendement n° 420, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er a du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république
Résultats du scrutin
