Robert Bret a voté pour sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adop...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Robert Bret a voté pour ce scrutin

Robert Bret

Matricule
98016R
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 98 - Session 2007

Date : 2008-06-18
Les six amendements tendant à supprimer l'article 1a du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
215
Contre
102
Abstentions
5
Votants
322

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Robert Bret sur ce scrutin