Jean-Guy Branger a voté pour sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adop...

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Jean-Guy Branger a voté pour ce scrutin

Jean-Guy Branger

Matricule
98014P
Département
17 - Charente-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 98 - Session 2007

Date : 2008-06-18
Les six amendements tendant à supprimer l'article 1a du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
215
Contre
102
Abstentions
5
Votants
322

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