Claude Haut a voté contre sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adop...

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Claude Haut a voté contre ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 98 - Session 2007

Date : 2008-06-18
Les six amendements tendant à supprimer l'article 1a du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
215
Contre
102
Abstentions
5
Votants
322

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