Marcel-Pierre Cléach a voté pour sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adop...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marcel-Pierre Cléach a voté pour ce scrutin

Marcel-Pierre Cléach

Matricule
95019G
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 98 - Session 2007

Date : 2008-06-18
Les six amendements tendant à supprimer l'article 1a du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
215
Contre
102
Abstentions
5
Votants
322

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marcel-Pierre Cléach sur ce scrutin