Gérard Delfau s'est abstenu(e) sur sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adop...

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Gérard Delfau s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Gérard Delfau

Matricule
80015A
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 98 - Session 2007

Date : 2008-06-18
Les six amendements tendant à supprimer l'article 1a du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
215
Contre
102
Abstentions
5
Votants
322

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