Gilbert Barbier a voté pour sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adop...
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Gilbert Barbier a voté pour ce scrutin
Gilbert Barbier
Matricule
01046T
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 98 - Session 2007
Date : 2008-06-18
Les six amendements tendant à supprimer l'article 1a du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
215
Contre
102
Abstentions
5
Votants
322
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