Marie-France Beaufils a voté pour sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adop...
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Marie-France Beaufils a voté pour ce scrutin
Marie-France Beaufils
Matricule
01013J
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 98 - Session 2007
Date : 2008-06-18
Les six amendements tendant à supprimer l'article 1a du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
215
Contre
102
Abstentions
5
Votants
322
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