Jacques Mahéas s'est abstenu(e) sur sur la motion n° 2, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Po...

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Jacques Mahéas s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jacques Mahéas

Matricule
95046K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 96 - Session 2007

Date : 2008-06-17
La motion n° 2, présentée par mmes nicole borvo cohen-seat, éliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
209
Abstentions
95
Votants
328

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